- Droit de la mer
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit de la mer ensemble des règles internationales, applicables aux espaces maritimes, et relatives à la souveraineté, la navigation et l'utilisation économique des eaux et des fonds marins.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
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Convention des Nations unies sur le droit de la mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale … Wikipédia en Français
Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale … Wikipédia en Français
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Tribunal international du droit de la mer — 53° 33′ 04″ N 9° 51′ 03″ E / 53.5511, 9.85083 … Wikipédia en Français